Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désapprovisionnement BEC : bureau d'études commerciales méthodes de valorisation des stocks SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales nomenclature des fonctions Centrale des bilans RSE : responsabilité sociale des entreprises OMD : Organisation Mondiale des Douanes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
Nouveaux mots