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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). traitement automatique des données promotion des ventes auprès des prescripteurs préparation des commandes analyse des déchets ménagers programme des ventes consommation marchande des ménages Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet répartition des vendeurs indice des prix de détail
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