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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) recouvrement des créances libération des échanges écoute des réseaux sociaux désaisonnaliser CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution liberté des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). domiciliation bancaire des importations et des exportations décroissance des prix
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