Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de tirage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit civil	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de dénonciation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit européen	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'affichage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit au bail	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
qui de droit	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.

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