Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits spécifiques	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de recours	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'accise	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
ramassage d'actions	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de vote	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de créance	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de visite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de propriété	loc. m.

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