Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de rétention	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au bail	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de vote	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de place	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit mou	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit européen	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
dédouaner	v. tr.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
agent en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de recours	loc. m.
qui de droit	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de visite	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.

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