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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission sur le plus fort découvert SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements contrôle non destructif comptabilité des engagements examen des offres choix des médias et des supports IOP : Internet des paiements tarif douanier ou des douanes carnet de commandes BEC : bureau d'études commerciales
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