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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix hors taxes (HT) TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée compensation monétaire de groupe vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxer taxe professionnelle SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de compensation compensation des risques compensation privée
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