Nouveaux mots
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
nomenclature des fonctions coût et fret (port de destination convenu) commission des marchés BIC : bureau international des containers et du transport intermodal capital des entreprises individuelles report en arrière des déficits fiscaux objectif des ventes recouvrement des créances INED : Institut National d'Etudes Démographiques commission des comptes commerciaux de la nation
Nouveaux mots