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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion au plus juste ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France marché national ou intérieur MATIF : marché à terme international de France association nationale du marketing coupon-réponse international CNC : Conseil national du commerce détermination clause d'agrément
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