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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux clause pénale BIC : bureau international des containers et du transport intermodal stagnation TIR : transit international par la route nationaliser CTCI : classification type pour le commerce international ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial MATIF : marché à terme international de France consignation
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