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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics RRE : restaurants rapides et économiques régime des retours ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation UDI : Identification unique des dispositifs médicaux déstockage répertoire des métiers analyse des déchets ménagers mise à jour des prix
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