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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) droit civil droits d'octroi de mer droit privé droit préférentiel droit de douane préférentiel droit de la distribution droit de propriété droit de souscription droit de la concurrence

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