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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
quasi-espèces reconnaissance des marchandises paiement en espèces position tarifaire marchandise en souffrance mix marchandises d'un rayon retour de marchandises accord tarifaire espèce tarifaire d'une marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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