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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mécanisme des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques report en arrière des déficits fiscaux consommation intermédiaire ou des entreprises commission des clauses abusives capital des entreprises individuelles port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) théorie des systèmes résultats consolidés TEI : tableau des échanges interindustriels
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