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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coût de distribution contrôle non destructif BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause de non-rétablissement distribution ouverte BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics OMD : Organisation Mondiale des Douanes distributeur bispécialiste annonce à clé non-qualité
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