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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée écotaxe HT : hors taxes opération de compensation taxes compensatoires taxe professionnelle TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques société de compensation accord de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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