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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises méthode des deux casiers AMF : Autorité des Marchés Financiers promoteur des ventes désinvestissement historique des consommations variation des prix marchand des quatre-saisons théorie des échelles DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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