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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication Conseil des gouverneurs de la BCE hiérarchisation des prix état des échéances des créances et des dettes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux UPC : uniform product code commission des comptes de la nation OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marché d'études ou de prestations intellectuelles marie-louise (p. des maries-louises)
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