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Il n'y a qu'un terme pour 'Vorschlagsrecht' en Allemand
droit de présentation (loc. m.)
Définition(s)
Faculté du concessionnaire d'un emplacement de vente de présenter son successeur au gestionnaire d'un marché de gros lors de la cession des droits à la concession.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit au renouvellement de bail commercial droits d'affichage qui de droit présentation marchande rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés droit de mouillage
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