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Il n'y a qu'un terme pour 'registro de las hipotecas' en Espagnol
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes RGPD : règlement général sur la protection des données service de l'environnement et de la protection des consommateurs CJCE : cour de justice des communautés européennes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats prix de soldes méthodes d'enquête indépendance des exercices comptables réévaluation libre des bilans
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