Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce franchisé PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle livres de commerce commerce intérieur CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement acte de commerce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce de détail non alimentaire commerce de gros en libre-service
Nouveaux mots