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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements code des marchés publics masse des créanciers effondrement des prix protection et défense des consommateurs Internet clandestin marché des changes capital des entreprises individuelles coût et fret (port de destination convenu)
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