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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cour administrative d'appel CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises balance des transferts méthodes d'enquête chambre des métiers vente au cours artificialisation des sols loi des 20/80 ou loi de Pareto DEQ : delivered ex quay… named port of destination échantillonnage par la méthode des itinéraires
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