Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
baromètre des marques CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics cahier des charges fonctionnel d'un produit méthodes de valorisation des stocks origine des marchandises dépense des ménages CFE : centre de formalités des entreprises MEDEF : Mouvement des Entreprises de France réinvestissement des revenus domiciliation bancaire des importations et des exportations
Nouveaux mots