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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
répression des fraudes loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
méthode des cas loc. f.
rémanence des frais loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
commission indirecte loc. f.
promotion des ventes loc. f.
gestion des produits loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
études commerciales loc. f. p.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
commission bancaire loc. f.
analyse des écarts loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
recherche descriptive loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
décroissance des prix loc. f.
marché des capitaux loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
programme des ventes loc. m.
courbe des ventes loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
analyse des besoins loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
effondrement des prix loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
libération des échanges loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
méthodes d'enquête loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
marquage des prix loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
rotation des stocks loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission de groupement loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
escalade des prix loc. f.
service des consommateurs loc. m.
acompte sur commission loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
guerre des prix loc. f.
théorie des échelles loc. f.
déstockeur n. m.
taux de couverture des importations loc. m.
secret des affaires loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
contrôle destructif loc. m.
commission des sondages loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
historique des demandes loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
éthique des affaires loc. f.
stabilité des prix loc. f.
certification des comptes loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
variable descriptive loc. f.
bureau d'études loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission de mouvement loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
désapprovisionnement n. m.
code des marchés publics loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
désinvestir v. tr.
désaisonnalisation n. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
commission de placement loc. f.
Internet clandestin loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
déséquilibre n. m.
masse des créanciers loc. f.
chambre des métiers loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
origine des marchandises loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
service des instruments de mesure loc. m.
analyse des ventes loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
nomenclature des fonctions loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
désinvestissement n. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
désemballage n. m.
mise à jour des prix loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
contrôle non destructif loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
variation saisonnière des prix loc. f.
prévision des ventes loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
technique des questions loc. f.
gestion des compétences loc. f.
registre des métiers loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
gel des crédits loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
balance des transferts loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
modèle et dessin loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
diversification des produits loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
désintermédiation n. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
contrôle des changes loc. m.
historique des ventes loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
régime des emballages loc. m.
baromètre des marques loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
gestion des ventes loc. f.
coordination des achats loc. f.
balance des biens et services loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
gâchage des prix loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
objectif des ventes loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
gestionnaire des compétences loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
examen des offres loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commission de chef de file loc. f.
destruction créatrice loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
théorie des systèmes loc. f.
service central des risques loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
désassortiment n. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commission de dépouillement des offres loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
carnet de commandes loc. m.
marché à commandes loc. m.
historique des consommations loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
désaisonnaliser v. tr.
surcommission n. f.
indice des prix de gros loc. m.
dérive des ventes loc. f.
imputation des paiements loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
programme des supports loc. m.
vente DES loc. f.
gestion des stocks loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
trafic de destination loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
consommation finale des ménages loc. f.
surveillance des prix loc. f.
stockage des données loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
désir n. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
désabonnement n. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
dessous-de-table n. m. inv.
résultats consolidés loc. m.
commission directe loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
étaler des paiements loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
blocage des prix loc. m.
classement des marchandises loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
destinataire n. m. / n. f.
contrôle des prix loc. m.
salle des ventes loc. f.
allocation des ressources loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
soutien des prix loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
budget des ventes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
flambée des prix loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
part de marché desservi loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
techniques marchandes loc. f. p.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
publicité des prix loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
décroissance des coûts loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
théorie des jeux loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commission de gestion loc. f.
administration des prix loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
assainissement des stocks loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
cumul des ventes loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
commission d'agence loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
revenu des ménages loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
code des douanes loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
déstockage n. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
destination n. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
commission européenne loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
publicité clandestine loc. f.
régime des retours loc. m.
compensation des risques loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
liberté des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
prix de soldes loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
pyramide des âges loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
boite à commandes loc. f.
commissionner v. tr.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
vérité des prix loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
artificialisation des sols loc. f. p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
soldes privés loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
dépense des ménages loc. f.
formation des prix loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
réaction des ventes loc. f.
commission de vente loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
calendrier des promotions de vente loc. m.
recul des ventes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
désabonner (se) v. pron.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commission d'engagement loc. f.
commission des marchés loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
hausse des prix loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
désinflation n. f.
préparation des commandes loc. f.
marché des changes loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
comptabilité des engagements loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
cahier des charges loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
déspécialisation n. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
balance des paiements loc. f.
variation des prix loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
indice des prix de détail loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
révision des prix loc. f.
commission d'achat loc. f.
dérapage des prix loc. m.
affichage des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.