Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de vote	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit européen	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit compensatoire	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits spécifiques	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droits annexes	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'entrée	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit du marketing	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.

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