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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de gestion de l'exportation SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie société de classification RCS : registre du commerce et des sociétés société de consommation SCOP : société coopérative ouvrière de production société civile professionnelle responsabilité civile Société écran SBF : société des bourses françaises
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