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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification modèle et dessin publicité clandestine destruction créatrice désinvestissement désabonner (se) amortissement des immobilisations corporelles CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement décroissance des coûts contrôle destructif
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