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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur droits d'accès à un marché DTS : droits de tirage spéciaux droits dérivés
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