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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
destinateur, destinatrice blocage des prix FDES : Fonds de Développement Economique et Social charges d'exploitation échantillonnage par la méthode des itinéraires diversification des produits AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés gel des crédits CF (coût, fret... port de destination convenu) animateur des ventes, animatrice des ventes
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