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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés UDM : Union Des Marques gestion des compétences BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs diversification des produits promotion des ventes auprès des prescripteurs tarif douanier ou des douanes écoute des réseaux sociaux
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