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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commande-cadre (p. commandes-cadre) DPO : délégué à la protection des données CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics stockage des données échantillonnage par la méthode des itinéraires APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture analyse des besoins Inflation par descente en gamme rendu ex ship... (port de destination convenu)
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