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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination objectif des ventes sélection des supports, des médias SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières coût et fret (port de destination convenu) CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics déstockeur FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France prévision des ventes CJO : correction des jours ouvrables
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