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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action association européenne pour la numérotation des articles RGPD : règlement général sur la protection des données recul des ventes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires Economie des plateformes contrôle de la destination finale RRE : restaurants rapides et économiques service des consommateurs
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