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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne commission d'agence commissionnaire-ducroire CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CJCE : cour de justice des communautés européennes commission directe commissionnaire commission de chef de file commission des comptes commerciaux de la nation AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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