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connaissement de transport combiné (CTC) (loc. m.)
Définition(s)
Document qui matérialise un contrat de transport par au moins deux modes d'acheminement : mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transporter connaissement direct transport maritime à la demande publicité dans les moyens de transport EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport délai de livraison ou de transport transport d'une créance vente franco transporteur (lieu convenu) connaissement pour transports combinés FIATA récépissé de transport
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