Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives espace unique des paiements en euros service promotion des ventes écoute des réseaux sociaux IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires amortissement des immobilisations incorporelles publicité des prix pyramide des besoins CJCE : cour de justice des communautés européennes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
Nouveaux mots