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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse CFE : centre de formalités des entreprises secret des affaires SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières coefficient de capitalisation des bénéfices marché à commandes Plateforme de gestion des données ratio de rotation des stocks méthodes d'échantillonnage fermeture à l'épreuve des enfants
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