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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droiture (en) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de souscription droit de reproduction DPA : droit de première accession droit de gage droit de poursuite droit de dénonciation crédit de droits droit du marketing

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