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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'affichage droits ad valorem vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droit de mouillage droit préférentiel droits d'accès à un marché droit de la distribution droit de dénonciation droit du marketing

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