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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
interaction commerciale CTCI : classification type pour le commerce international crédit de droits droits de grande voirie télémarketing ou télémercatique commerce indépendant isolé tribunal de commerce coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu commerce de proximité commerce électronique
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