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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
chambre de compensation accord de prix compensation monétaire de groupe opération de compensation accord-cadre ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain prix de péréquation ou de compensation accords de réciprocité coup d'accordéon SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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