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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article CESP : Centre d'études des supports de publicité. CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CFR : cost and freight... named port of destination objectif des ventes promotion des ventes auprès des prescripteurs marché des non-consommateurs relatifs Commission centrale des marchés (CCM) méthodes d'observation hausse des prix
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