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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi flambée des prix classement des marchandises balance des transferts désir AEMF - Autorité européenne des marchés financiers DDU : delivered duty unpaid… named place of destination études commerciales conditionnement des masses taux des frais de possession d'un article
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