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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages FDES : Fonds de Développement Economique et Social BEC : bureau d'études commerciales CFE : centre de formalités des entreprises mécanisme des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet théorie des jeux CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle destructif méthodes de Monte-Carlo
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