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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données variable descriptive budget des ventes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation affichage des prix à l'unité de mesure CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales historique des consommations report en arrière des déficits fiscaux courbe des ventes
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