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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements escalade des prix Plateforme de gestion des données étude du produit ou service BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics OMD : Organisation Mondiale des Douanes FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce ravitaillement des soutes régime des emballages méthode des sections homogènes
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