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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
état des prix forfaitaires tarif horaire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission consultative des marchés de l'État pyramide des âges APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture marché des non-consommateurs absolus registre des métiers courbe des ventes théorie des jeux
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