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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coassurance assurance-foire EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur partie civile société civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée mutuelle d'assurance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés assurance-offre
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