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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
révision des prix CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises désemballage déspécialisation protection et défense des consommateurs coefficient de capitalisation des bénéfices classement préférentiel des marques service des consommateurs soldes intermédiaires de gestion comptabilité des engagements
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