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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de dépouillement des offres CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises stockage des données commission des comptes de la nation déséquilibre méthodes d'identification d'un article variable descriptive technique des questions commission de la sécurité des consommateurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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