Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réévaluation libre des bilans AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle de la destination finale chambre des métiers actions générales de promotion des ventes IOP : Internet des paiements CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution certification des comptes association européenne pour la numérotation des articles
Nouveaux mots