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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de reproduction ayant droit (p. ayants droit) droit de visite droit de gage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Droit en imsage droit antidumping droit de rétention Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de prélèvement
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