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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics DPO : délégué à la protection des données vente DES AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse décroissance des coûts classement des marchandises BOD : Bulletin officiel des douanes imputation des paiements amortissement des immobilisations corporelles HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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