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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix technique des questions prévision des ventes hiérarchisation des prix fermeture à l'épreuve des enfants CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements coût et fret (port de destination convenu) marché des non-consommateurs absolus ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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