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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
écouler des marchandises IOP : Internet des paiements RGPD : règlement général sur la protection des données ratio de rotation des stocks analyse des déchets ménagers désaisonnalisation marché-gare (p. marchés-gares) balance des biens et services masse des créanciers IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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