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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse classement des marchandises service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CVL : certificat de vérification des livraisons ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification guerre des prix programme des ventes bureau des méthodes déséquilibre
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